MonBailFacile

Mentions légales

Mise à jour du 22 octobre 2026.

Éditeur du service

MonBailFacile est édité par une structure en cours d'immatriculation. Sa dénomination, sa forme juridique et son capital, son numéro au registre du commerce et du crédit mobilier, son numéro de compte contribuable, son siège et le nom du directeur de la publication seront publiés sur cette page dès son immatriculation.

Hébergeur

Le service est hébergé par OVH, dans un centre de données situé au Royaume-Uni. Ses sauvegardes sont conservées par OVH dans un centre de données situé en France.

Les conditions de cet hébergement et les mesures de protection des données sont décrites sur la page Hébergement et sécurité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Il relève de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle est l'Autorité de protection des données à caractère personnel, rattachée à l'ARTCI.

Le dossier de l'éditeur auprès de l'Autorité de protection sera déposé après son immatriculation, et son numéro de récépissé publié sur cette page.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface, ses textes, son signe, une maison dont l'ouverture est un trou de serrure, et le nom MonBailFacile sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation hors de l'usage prévu par les conditions d'utilisation est interdite sans accord écrit.

Les données et documents que les clients enregistrent dans leur espace restent la propriété de ces clients.

Crédits photographiques

Les photographies de la page d'accueil proviennent de la banque d'images Unsplash, sous la licence Unsplash, qui en autorise l'usage commercial sans attribution obligatoire. Les captures d'écran du guide utilisateur montrent des données de démonstration fictives.

Contact

Pour toute question sur le service, ses conditions ou vos données : contact@monbailfacile.com.